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Référence
Contrats énergétiques complexes : accompagnement d’un consommateur électro-intensif d’électricité (consommation > à 1 TWh) pour la signature de deux Corporate PPA (contrats de vente directe d’énergie) avec des producteurs d’électricité photovoltaïque, pour une puissance totale comprise entre 100 et 150 MWc.

Outre l’assistance pour la rédaction et la négociation de ces contrats, le travail d’Adaltys a nécessité un suivi permanent des évolutions réglementaires et de marché sur ces modèles économiques, et à anticiper leur intégration dans les contrats de fourniture et d’équilibrage du consommateur.

Afin de bien maîtriser les enjeux des projets, le Cabinet a entre-temps été missionné pour une journée de Q&R sur le marché de l’énergie, son passé récent, son évolution probable, les rôles et actions des grands acteurs du marché.

A juillet 2024, les deux contrats étaient en phase finale de signature.

Jérôme Lépée
Avocat associé
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Estelle Pezet
Avocate
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Adaltys Avocats
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